Création d'entreprise
CESSION DE PARTS OU D’ACTIONS

Encadrez juridiquement la transmission de vos titres

Vous cédez vos parts ou actions ? Le Cabinet Marzouq vous accompagne pour sécuriser juridiquement l’opération, éviter les litiges et réaliser les formalités obligatoires.

Forfait

1200 € HT comprenant :

  • Analyse du contexte de la cession et identification des risques
  • Audit de la société dont les titres sont cédés (santé financière, contentieux, contrats en cours...)
  • Rédaction de l’acte de cession des parts ou actions
  • Formalités légales (greffe, enregistrement fiscal si applicable)

Questions Fréquentes

Un avocat vous aide à sécuriser l’opération de cession : valorisation des risques, rédaction d’un acte juridiquement solide, gestion des obligations fiscales et formelles, et surtout, vous protège contre les litiges futurs avec l’acheteur ou d’autres associés.

Il faut enregistrer l’acte auprès du service des impôts si nécessaire, mettre à jour les statuts, déposer la modification au greffe du tribunal de commerce, et actualiser l’extrait Kbis de la société.

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Besoin de conseils juridiques ou d'une assistance personnalisée ? Je suis à votre écoute pour vous guider à chaque étape avec expertise et attention.

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