Accompagnement juridique en Droit des Associations et Organismes à but non lucratif

Le droit des associations encadre la création, le fonctionnement et la gestion des structures à but non lucratif. Le cabinet propose un accompagnement complet aux porteurs de projet associatif ainsi qu’aux structures déjà existantes.

De la rédaction des statuts à la gestion des subventions, en passant par les obligations comptables ou les problématiques de gouvernance, chaque étape peut faire l’objet d’un appui juridique adapté.

Domaines d'intervention

Le cabinet intervient à tous les stades de la vie associative :

  • Création et déclaration d’une association loi 1901 ou reconnue d’utilité publique.
  • Rédaction ou modification des statuts et règlements intérieurs.
  • Accompagnement en cas de conflits internes ou de dissolution.
  • Conseil sur la fiscalité, les obligations comptables ou les contrats de travail associatifs.
  • Assistance pour les demandes de subventions ou de reconnaissance d’intérêt général.
Droit des Associations
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Questions Fréquentes

La création d’une association loi 1901 nécessite :
  • La rédaction de statuts.
  • Une déclaration en préfecture ou sous-préfecture.
  • La publication au Journal Officiel des Associations (JOAFE).
  • Une adresse de siège social.
Maître Marzouq peut vous assister dans la rédaction et les formalités de dépôt.

Oui, une association peut recruter des salariés. Elle doit alors se conformer aux obligations du droit du travail (contrats, paie, URSSAF, etc.) et justifier d’un budget suffisant. Le cabinet peut vous conseiller sur la sécurisation des contrats de travail associatifs.

Tout dépend de la taille et des ressources de l’association. Celles recevant des subventions publiques ou ayant des salariés doivent tenir une comptabilité conforme aux règles du plan comptable associatif. Un accompagnement juridique peut aider à structurer ces obligations dès la création.

Oui, mais sous certaines conditions. Les activités lucratives doivent rester accessoires au but non lucratif et ne pas remettre en cause la nature associative. Maître Marzouq pourra vous conseiller sur les seuils de tolérance et les risques fiscaux associés.

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