Conseil et accompagnement en Baux Commerciaux

Le bail commercial encadre juridiquement la location d’un local à usage professionnel. Il engage le bailleur et le locataire sur plusieurs années, avec des droits et obligations spécifiques.

Le cabinet accompagne les professionnels, commerçants, artisans ou bailleurs dans la rédaction, la négociation, le renouvellement ou la résiliation de leur bail commercial.

Domaines d'intervention

Maître Marzouq peut vous assister dans les démarches suivantes :

  • Rédaction ou relecture du contrat de bail commercial (3-6-9).
  • Négociation des clauses sensibles (loyer, charges, destination des lieux...).
  • Renouvellement, révision ou déplafonnement du loyer.
  • Gestion des litiges entre bailleur et locataire.
  • Accompagnement en cas de résiliation anticipée ou de cession de bail.
Baux Commerciaux
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Questions Fréquentes

Un bail commercial classique est conclu pour une durée minimale de 9 ans. Le locataire peut le résilier tous les 3 ans, sauf clauses particulières. Il est important de bien encadrer ces modalités dès la rédaction du bail.

Oui, une révision triennale est possible, ainsi qu’une révision légale à la date anniversaire. Des clauses d’indexation peuvent aussi être prévues. Le cabinet analyse chaque clause pour anticiper les évolutions de loyer.

Oui, sous réserve des clauses prévues au contrat. Certaines clauses peuvent restreindre la cession ou imposer l’accord préalable du bailleur. Il est recommandé de faire relire le bail avant toute opération.

Le bailleur doit garantir la jouissance paisible du local, assurer les grosses réparations et délivrer un local conforme à sa destination. Le locataire doit payer le loyer, entretenir les lieux et respecter l’usage prévu au bail.

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