Accompagnement en Droit Commercial

Le droit commercial encadre les actes de commerce, les relations entre professionnels et les litiges liés à l’activité économique. Il constitue un socle juridique essentiel pour les entreprises, commerçants et artisans.

Le cabinet intervient pour la rédaction de contrats, la gestion des contentieux commerciaux, la cession de fonds de commerce, ou encore la rédaction de conditions générales de vente (CGV).

Domaines d'intervention

Maître Marzouq peut assister les professionnels sur des problématiques telles que :

  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux (franchise, distribution, partenariat...).
  • Cession de fonds de commerce ou de bail commercial.
  • Rédaction de CGV, CGU et contrats de prestation de services.
  • Recouvrement de créances commerciales.
  • Contentieux commerciaux devant les tribunaux de commerce.
Droit Commercial
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Questions Fréquentes

Un acte de commerce désigne une opération effectuée par un commerçant dans le cadre de son activité (achat-revente, prestation de service, location, etc.). Il peut être soumis à des règles spécifiques, notamment en matière de preuve ou de prescription.

Les conditions générales de vente (CGV) encadrent les relations commerciales. Elles permettent de fixer clairement les modalités de paiement, les conditions de livraison, les responsabilités, les pénalités, etc. Elles sont obligatoires dans certains cas et fortement recommandées dans tous les autres.

La cession d’un fonds de commerce implique plusieurs étapes : rédaction d’un acte de cession, audit du bail commercial, publication légale, enregistrement fiscal, et formalités auprès du greffe. Maître Marzouq veille à sécuriser chaque phase pour éviter tout litige postérieur.

Le recouvrement peut débuter par une mise en demeure. En cas d’échec, une procédure judiciaire peut être engagée (injonction de payer ou assignation). Le cabinet peut engager rapidement les démarches pour recouvrer les sommes dues.

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