Conseil juridique en Droit de la Finance Islamique

La finance islamique repose sur des principes juridiques spécifiques issus du droit musulman, notamment l'interdiction de l'intérêt (riba), la spéculation excessive (gharar), et la nécessité de respecter l’éthique dans les transactions.

Le cabinet accompagne particuliers, entrepreneurs et institutions dans la structuration juridique d'opérations conformes à ces principes, tout en assurant leur compatibilité avec le droit français.

Domaines d'intervention

Maître Marzouq propose un appui sur mesure dans les situations suivantes :

  • Structuration de contrats conformes (moudaraba, moucharaka, ijara, etc.).
  • Conseil pour les investissements éthiques et halal en France.
  • Accompagnement des entrepreneurs souhaitant lever des fonds via des mécanismes compatibles.
  • Analyse des produits bancaires proposés et vérification de leur conformité aux règles religieuses et juridiques.
  • Rédaction d’avis juridiques pour sécuriser les transactions financières ou immobilières.
Finance Islamique
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Questions Fréquentes

La finance islamique regroupe des pratiques financières respectant les règles du droit musulman. Elle exclut notamment le prêt à intérêt, encourage le partage des risques et interdit les investissements dans des secteurs illicites (alcool, jeux de hasard, etc.).

Oui, à condition de structurer l’achat différemment d’un prêt classique. Il peut s’agir d’un contrat d’Ijara (location-vente) ou de Mourabaha (achat-revente). Le cabinet vous aide à analyser les offres existantes ou à sécuriser un montage contractuel alternatif.

Parmi les principaux instruments figurent :
  • Moudaraba : partenariat où une partie apporte le capital, l’autre son travail.
  • Moucharaka : partenariat avec répartition des profits selon un accord préalable.
  • Ijara : contrat de location avec promesse d’achat.
  • Mourabaha : contrat de revente avec marge connue à l’avance.

Le droit français ne prévoit pas de statut spécifique mais accepte les montages contractuels alternatifs à condition qu’ils respectent l’ordre public économique. Il est essentiel d’être bien conseillé pour rester conforme à la législation française tout en respectant les principes religieux souhaités.

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