Conseil et contentieux en Droit Immobilier

Le droit immobilier régit les rapports juridiques liés aux biens immobiliers : ventes, baux, copropriété, construction, litiges locatifs, etc. Ce domaine concerne autant les particuliers que les professionnels.

Le cabinet accompagne ses clients dans la sécurisation de leurs opérations immobilières, ainsi que dans la résolution des conflits relatifs aux biens bâtis ou non bâtis.

Domaines d'intervention

Maître Marzouq intervient notamment dans les situations suivantes :

  • Litiges liés à la vente d’un bien (vice caché, défaut de conformité...).
  • Contentieux entre locataire et bailleur (impayés, dégradations, congés, charges...).
  • Litiges de copropriété et troubles de voisinage.
  • Problèmes liés aux servitudes, mitoyenneté, bornages.
  • Accompagnement juridique lors d’un achat immobilier ou d’un projet de construction.
Droit Immobilier
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Questions Fréquentes

Il est possible d’agir en garantie des vices cachés contre le vendeur. Il faut démontrer que le défaut était antérieur à la vente et rend le bien impropre à l’usage. Maître Marzouq peut vous conseiller sur la procédure à engager.

En cas d’impayé, une mise en demeure doit être adressée au locataire. Si la situation persiste, une procédure d’expulsion peut être engagée. Le cabinet peut vous assister dans les démarches amiables et contentieuses.

Oui, lorsqu’un trouble dépasse les inconvénients normaux du voisinage (bruits, odeurs, vues intrusives…), une action peut être engagée même sans faute. Le cabinet évalue le trouble et engage la procédure si nécessaire.

Il est possible de contester une décision d’assemblée générale dans un délai de deux mois à compter de la notification. L’action doit être fondée sur une irrégularité de procédure ou une atteinte à vos droits. Le cabinet peut vous assister pour introduire un recours.

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